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SCI MILLARD

Active
Siren330 221 722SCI74000 ANNECYCréée le 26 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 221 722, SCI MILLARD est une SCI créée le 26 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Che de la Planche Pringy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE BEVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILLARD

Dénomination
SCI MILLARD
SIREN
330 221 722
SIRET (siège)
330 221 722 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07330221722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 221 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1984
Siège social
145 CHE DE LA PLANCHE PRINGY, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MILLARD

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLARD

PB

PASCALE BEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

Albert FREZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

Aurélie FREZARD

Associé indéfiniment responsable

CF

Céline FREZARD

Associé indéfiniment responsable

CF

Caroline FREZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

LF

Lucy FREZARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FREZARD

BEVILLARD Pascale Claude Jeanne nom d'usage · de octobre 2021 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    330 221 722 00029 · ouvert le 16 mai 1984 · NAF 6820A

  • 74570 FILLIEREFermé

    330 221 722 00011 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILLARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GERMAIN Micheline nom d'usage : BEVILLARD n'est plus gérant. FREZARD Albert Francis Robert nom d'usage : FREZARD devient gérant. FREZARD Caroline Thi-Xuan Lucy nom d'usage : FREZARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BEVILLARD Henri nom d'usage : BEVILLARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BEVILLARD Pascale Claude Jeanne nom d'usage : FREZARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI MILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI MILLARD est 330 221 722. Le SIRET de son siège social est 330 221 722 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330221722.

Qui dirige SCI MILLARD ?

SCI MILLARD est dirigée par PASCALE BEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLARD ?

Le siège social de SCI MILLARD est situé 145 Che de la Planche Pringy, 74000 Annecy.

SCI MILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLARD.

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