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SCI MILLAT

Active
Siren378 022 537SCI69700 GivorsCréée le 08 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 378 022 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL 7 Place Carnot, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES MILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILLAT

Dénomination
SCI MILLAT
SIREN
378 022 537
SIRET (siège)
378 022 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77378022537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 022 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1990
Siège social
7 PL 7 Place Carnot, 69700, Givors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLAT

Gestion et administration de tous immeubles sis en FRANCE ou à l'étranger

Finances de SCI MILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLAT

JM

JACQUES MILLAT

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MILLAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69700 GivorsSiègeFermé

    378 022 537 00013 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur SCI MILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI MILLAT est 378 022 537. Le SIRET de son siège social est 378 022 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378022537.

Qui dirige SCI MILLAT ?

SCI MILLAT est dirigée par JACQUES MILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MILLAT ?

Le siège social de SCI MILLAT est situé 7 PL 7 Place Carnot, 69700 Givors.

SCI MILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLAT.

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