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SCI MILLE

Active
Siren439 832 767SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 832 767. Son siège social est situé 17 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MILLE

Dénomination
SCI MILLE
SIREN
439 832 767
SIRET (siège)
439 832 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38439832767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 832 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
17 RUE EMERIC DAVID, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLE

Location de logements

Finances de SCI MILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    439 832 767 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MILLE est 439 832 767. Le SIRET de son siège social est 439 832 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439832767.

Où se situe le siège social de SCI MILLE ?

Le siège social de SCI MILLE est situé 17 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence.

SCI MILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLE.

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