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SCI MILLE

Active
Siren440 332 658SCI49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 07 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 332 658, SCI MILLE est une SCI créée le 7 janvier 2002. Elle est domiciliée AV ANTOINE LAURENT LAVOISIER Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MILLE

Dénomination
SCI MILLE
SIREN
440 332 658
SIRET (siège)
440 332 658 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91440332658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 332 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
AV ANTOINE LAURENT LAVOISIER Beaufort-en-Vallée, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MILLE

Administration d'immeubles

Finances de SCI MILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLE

JM

JEAN-CHARLES MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2002) · 24 ans

J

JCM INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (07 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif

    440 332 658 00028 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUActif

    440 332 658 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MILLE est 440 332 658. Le SIRET de son siège social est 440 332 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440332658.

Qui dirige SCI MILLE ?

SCI MILLE est dirigée par JEAN-CHARLES MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLE ?

Le siège social de SCI MILLE est situé AV ANTOINE LAURENT LAVOISIER Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou.

SCI MILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLE.

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