SCI MILLENAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 683 884, SCI MILLENAIRE est une SCI créée le 23 février 2001. Son siège social est situé 14 B Che des Teytos, 63540 Romagnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEL PERROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILLENAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI MILLENAIRE
- SIREN
- 434 683 884
- SIRET (siège)
- 434 683 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57434683884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 683 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2001
- Siège social
- 14 B CHE DES TEYTOS, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLENAIRE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MILLENAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLENAIRE
INSEEÉtablissements de SCI MILLENAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
434 683 884 00010 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLENAIRE
INPIComptes annuels de SCI MILLENAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLENAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLENAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLENAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLENAIRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025012811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025011234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLENAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLENAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2001
Questions fréquentes sur SCI MILLENAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLENAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI MILLENAIRE est 434 683 884. Le SIRET de son siège social est 434 683 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57434683884.
Qui dirige SCI MILLENAIRE ?
SCI MILLENAIRE est dirigée par NOEL PERROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILLENAIRE ?
Le siège social de SCI MILLENAIRE est situé 14 B Che des Teytos, 63540 Romagnat.
SCI MILLENAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLENAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLENAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLENAIRE.
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