SCI MILLEPERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILLEPERTUIS est une société civile immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 470 585. Son siège social est situé 53 rue des Loges 53-55, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Amicale Laique, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILLEPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MILLEPERTUIS
- SIREN
- 503 470 585
- SIRET (siège)
- 503 470 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32503470585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 470 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 53 RUE DES LOGES 53-55, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLEPERTUIS
l'acquisition la vente la location la prise à bail la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou aturement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI MILLEPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLEPERTUIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Amicale Laique
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MILLEPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
503 470 585 00012 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLEPERTUIS
INPIComptes annuels de SCI MILLEPERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLEPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLEPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-14.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-17.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLEPERTUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Valin, nom d'usage : Dewez, Claire ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Amicale Laique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION AMICALE LAIQUE Associé indéfiniment responsable : CAPPE Michèle Gérant : VALIN Claire en fonction le 07 Juillet 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-03-05
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI MILLEPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLEPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MILLEPERTUIS est 503 470 585. Le SIRET de son siège social est 503 470 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503470585.
Qui dirige SCI MILLEPERTUIS ?
SCI MILLEPERTUIS est dirigée par Amicale Laique, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLEPERTUIS ?
Le siège social de SCI MILLEPERTUIS est situé 53 rue des Loges 53-55, 85200 Fontenay-le-Comte.
SCI MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLEPERTUIS.
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