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SCI MILLEPERTUIS

Active
Siren504 037 789SCI71110 MARCIGNYCréée le 28 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 037 789, SCI MILLEPERTUIS est une SCI créée le 28 avril 2008. Son siège social est situé 1 rue Molle, 71110 Marcigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUCARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MILLEPERTUIS

Dénomination
SCI MILLEPERTUIS
SIREN
504 037 789
SIRET (siège)
504 037 789 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70504037789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 037 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2008
Siège social
1 RUE MOLLE, 71110, MARCIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MILLEPERTUIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement

Finances de SCI MILLEPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLEPERTUIS

PD

PASCAL DUCARRE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

F

FINANCIERE DU TEMPS DES FLEURS

Autre

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MILLEPERTUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71110 MARCIGNYSiègeActif

    504 037 789 00022 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B

  • 71110 MARCIGNYFermé

    504 037 789 00014 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLEPERTUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLEPERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLEPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLEPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLEPERTUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-21

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI MILLEPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLEPERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI MILLEPERTUIS est 504 037 789. Le SIRET de son siège social est 504 037 789 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504037789.

Qui dirige SCI MILLEPERTUIS ?

SCI MILLEPERTUIS est dirigée par PASCAL DUCARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLEPERTUIS ?

Le siège social de SCI MILLEPERTUIS est situé 1 rue Molle, 71110 Marcigny.

SCI MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLEPERTUIS.

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