SCI MILLERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILLERET est une SCI immatriculée le 18 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 267 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de Malbentre, 47300 Bias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE LESPES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILLERET
INSEE- Dénomination
- SCI MILLERET
- SIREN
- 790 267 355
- SIRET (siège)
- 790 267 355 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51790267355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 267 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 20 B RUE DE MALBENTRE, 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MILLERET
Objet social de SCI MILLERET
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location
Finances de SCI MILLERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MILLERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
790 267 355 00010 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLERET
INPIComptes annuels de SCI MILLERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLERET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/11609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 février 2018 · N° 15/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI MILLERET
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLERET ?
Le numéro SIREN de SCI MILLERET est 790 267 355. Le SIRET de son siège social est 790 267 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790267355.
Qui dirige SCI MILLERET ?
SCI MILLERET est dirigée par NICOLE LESPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLERET ?
Le siège social de SCI MILLERET est situé 20 B rue de Malbentre, 47300 Bias.
SCI MILLERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLERET.
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