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SCI MILLESIME

Active
Siren449 331 248SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLESIME est une SCI immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 331 248. Elle est domiciliée 40 rue Jean Jacques Rousseau, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE BESNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MILLESIME

Dénomination
SCI MILLESIME
SIREN
449 331 248
SIRET (siège)
449 331 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82449331248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 331 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
40 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MILLESIME

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI MILLESIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLESIME

JB

JOELLE BESNARD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

JM

JEAN-JACQUES MILLET

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MILLESIME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    449 331 248 00012 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

  • 38750 HUEZFermé

    449 331 248 00020 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILLESIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLESIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLESIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLESIME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLESIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI MILLESIME

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLESIME ?

Le numéro SIREN de SCI MILLESIME est 449 331 248. Le SIRET de son siège social est 449 331 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449331248.

Qui dirige SCI MILLESIME ?

SCI MILLESIME est dirigée par JOELLE BESNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLESIME ?

Le siège social de SCI MILLESIME est situé 40 rue Jean Jacques Rousseau, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI MILLESIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLESIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLESIME.

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