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SCI MILLESIME

Active
Siren498 473 503SCI10800 SAINT-LEGER-PRES-TROYESCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 473 503, SCI MILLESIME est une SCI créée le 12 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Cervet, 10800 Saint-Leger-Pres-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS POUGALAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILLESIME

Dénomination
SCI MILLESIME
SIREN
498 473 503
SIRET (siège)
498 473 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39498473503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 473 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
20 RUE DE CERVET, 10800, SAINT-LEGER-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLESIME

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MILLESIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLESIME

JP

JEAN-FRANCOIS POUGALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

IV

ISABELLE VARAIN

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MILLESIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-LEGER-PRES-TROYESSiègeActif

    498 473 503 00015 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLESIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLESIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLESIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLESIME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLESIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MILLESIME

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLESIME ?

Le numéro SIREN de SCI MILLESIME est 498 473 503. Le SIRET de son siège social est 498 473 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498473503.

Qui dirige SCI MILLESIME ?

SCI MILLESIME est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUGALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLESIME ?

Le siège social de SCI MILLESIME est situé 20 rue de Cervet, 10800 Saint-Leger-Pres-Troyes.

SCI MILLESIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLESIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLESIME.

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