SCI MILLIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILLIARD est une SCI immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 362 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Mazurieres, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MILLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILLIARD
INSEE- Dénomination
- SCI MILLIARD
- SIREN
- 513 362 160
- SIRET (siège)
- 513 362 160 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32513362160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 362 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 37 RUE DES MAZURIERES, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLIARD
L acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l administration la gestion par bail ou autrement l attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes la dispositionb des biens dont elle sera propriétaire par voie d acquisition échange apports ou autrement
Finances de SCI MILLIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLIARD
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MILLIARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
513 362 160 00022 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
513 362 160 00014 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLIARD
INPIComptes annuels de SCI MILLIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLIARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00058
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/00097
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/00161
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-19.338
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.050
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-18.043
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLIARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : MILLIARD Philippe
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-17
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI MILLIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLIARD ?
Le numéro SIREN de SCI MILLIARD est 513 362 160. Le SIRET de son siège social est 513 362 160 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513362160.
Qui dirige SCI MILLIARD ?
SCI MILLIARD est dirigée par PHILIPPE MILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLIARD ?
Le siège social de SCI MILLIARD est situé 37 rue des Mazurieres, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI MILLIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLIARD.
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