CheckersProcédures

SCI MILLIAT

Active
Siren389 087 818Société civile69400 GLEIZECréée le 12 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 087 818, SCI MILLIAT est une société civile créée le 12 novembre 1992. Elle est domiciliée rue Saint Vincent, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC MILLIAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MILLIAT

Dénomination
SCI MILLIAT
SIREN
389 087 818
SIRET (siège)
389 087 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95389087818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 087 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
RUE SAINT VINCENT, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLIAT

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition des biens immobiliers apportes et tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire, et plus generalement toutes operations quelconques, pouvant se rattacher a son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe

Finances de SCI MILLIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLIAT

GM

GERMAINE MARCHAND

Autre

JM

JEAN-LUC MILLIAT

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

GM

GILLES MILLIAT

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MILLIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeFermé

    389 087 818 00016 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLIAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MILLIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLIAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    MILLIAT Jean-Luc Pierre nom d'usage : MILLIAT n'est plus gérant. MILLIAT Jean-Luc Pierre nom d'usage : MILLIAT devient liquidateur. MILLIAT Gilles Jean-Pierre nom d'usage : MILLIAT n'est plus gérant. MILLIAT Gilles Jean-Pierre nom d'usage : MILLIAT devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MILLIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLIAT ?

Le numéro SIREN de SCI MILLIAT est 389 087 818. Le SIRET de son siège social est 389 087 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389087818.

Qui dirige SCI MILLIAT ?

SCI MILLIAT est dirigée par JEAN-LUC MILLIAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLIAT ?

Le siège social de SCI MILLIAT est situé rue Saint Vincent, 69400 Gleize.

SCI MILLIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLIAT.

Entreprises similaires

Même activité à Gleize

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gleize

Entreprises du même secteur à Gleize

Entreprises à Gleize

Toutes les entreprises à Gleize