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SCI MILLS

Active
Siren801 792 276SCI16320 COMBIERSCréée le 17 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLS est une SCI immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 792 276. Elle est domiciliée Ld Rozet Chez Valade, 16320 Combiers. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PATRICIA GODSELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILLS

Dénomination
SCI MILLS
SIREN
801 792 276
SIRET (siège)
801 792 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37801792276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 792 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 avril 2014
Siège social
LD ROZET CHEZ VALADE, 16320, COMBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MILLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLS

PG

PATRICIA GODSELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

NM

NORMAN MILLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MILLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16320 COMBIERSSiègeActif

    801 792 276 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MILLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-04-17

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI MILLS

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLS ?

Le numéro SIREN de SCI MILLS est 801 792 276. Le SIRET de son siège social est 801 792 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37801792276.

Qui dirige SCI MILLS ?

SCI MILLS est dirigée par PATRICIA GODSELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLS ?

Le siège social de SCI MILLS est situé Ld Rozet Chez Valade, 16320 Combiers.

SCI MILLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLS.

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