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SCI MILLY

Active
Siren913 883 989SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLY est une SCI immatriculée le 24 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 883 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Camp Romain, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LOUSSOUARN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MILLY

Dénomination
SCI MILLY
SIREN
913 883 989
SIRET (siège)
913 883 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38913883989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 883 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2022
Siège social
23 RUE DU CAMP ROMAIN, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLY

L'acquisition, la vente, l'achat, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLY

JL

JACQUES LOUSSOUARN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

AL

ARNAUD LOUSSOUARN

Autre

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    913 883 989 00018 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI MILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLY ?

Le numéro SIREN de SCI MILLY est 913 883 989. Le SIRET de son siège social est 913 883 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913883989.

Qui dirige SCI MILLY ?

SCI MILLY est dirigée par JACQUES LOUSSOUARN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLY ?

Le siège social de SCI MILLY est situé 23 rue du Camp Romain, 91490 Milly-la-Foret.

SCI MILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLY.

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