SCI MILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 778 297, SCI MILO est une SCI créée le 8 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Richeplaine, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMENICO IEVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MILO
INSEE- Dénomination
- SCI MILO
- SIREN
- 441 778 297
- SIRET (siège)
- 441 778 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41441778297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 778 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2002
- Siège social
- LOT RICHEPLAINE, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILO
CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ACHAT DE TERRAIN LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeFermé
441 778 297 00016 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 702C
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
441 778 297 00024 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILO
INPIComptes annuels de SCI MILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/53115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/51084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/09007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/10936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2011 · N° 08/18923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-18.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
IEVA Domenico nom d'usage : IEVA n'est plus gérant. IEVA Domenico nom d'usage : IEVA devient liquidateur
- création
Date d'effet : 08 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI MILO
Quel est le numéro SIREN de SCI MILO ?
Le numéro SIREN de SCI MILO est 441 778 297. Le SIRET de son siège social est 441 778 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441778297.
Qui dirige SCI MILO ?
SCI MILO est dirigée par DOMENICO IEVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILO ?
Le siège social de SCI MILO est situé Lot Richeplaine, 97180 Sainte-Anne.
SCI MILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILO.
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