SCI MILORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MILORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 977 135. Elle est domiciliée 50 rue de la Megisserie 50-52, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE KHATTOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILORD
INSEE- Dénomination
- SCI MILORD
- SIREN
- 478 977 135
- SIRET (siège)
- 478 977 135 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478977135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 977 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 50 RUE DE LA MEGISSERIE 50-52, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILORD
L'acquisition d'un immeuble sis à Graulhet (Tarn) 50-52 Rue de la mégisserie et d'une manière générale la propriété et l'administration de biens immobiliers (gestion et location ou mise à disposition de ses membres) qui lui ont été apportés ;
Finances de SCI MILORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILORD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
478 977 135 00019 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILORD
INPIComptes annuels de SCI MILORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILORD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00567
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00554
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00524
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00520
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00511
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50929
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00503
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00499
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00501
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00518
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00861
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00125
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00480
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : TRAIKIA Ali Gérant associé : TRAIKIA Jacqueline né(e) KHATTOU
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MILORD
Quel est le numéro SIREN de SCI MILORD ?
Le numéro SIREN de SCI MILORD est 478 977 135. Le SIRET de son siège social est 478 977 135 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478977135.
Qui dirige SCI MILORD ?
SCI MILORD est dirigée par JACQUELINE KHATTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILORD ?
Le siège social de SCI MILORD est situé 50 rue de la Megisserie 50-52, 81300 Graulhet.
SCI MILORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILORD.
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