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SCI MILOT

Active
Siren440 030 708Société civile12100 MILLAUCréée le 03 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

SCI MILOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 030 708. Elle est domiciliée Imp Gen de Gissac, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MILOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILOT

Dénomination
SCI MILOT
SIREN
440 030 708
SIRET (siège)
440 030 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27440030708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 030 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
IMP GEN DE GISSAC, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILOT

Acquisition gestion et administration d'un patrimoine

Finances de SCI MILOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILOT

PM

PIERRE MILOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

LM

LILIAN MILOT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

TM

THOMAS MILOT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MILOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    440 030 708 00018 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MILOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MILOT ?

Le numéro SIREN de SCI MILOT est 440 030 708. Le SIRET de son siège social est 440 030 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440030708.

Qui dirige SCI MILOT ?

SCI MILOT est dirigée par PIERRE MILOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILOT ?

Le siège social de SCI MILOT est situé Imp Gen de Gissac, 12100 Millau.

SCI MILOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILOT.

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