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SCI MILOU

Active
Siren531 603 140SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI MILOU est une SCI immatriculée le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 603 140. Son siège social est situé 1 rue des Marches, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL FUSTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MILOU

Dénomination
SCI MILOU
SIREN
531 603 140
SIRET (siège)
531 603 140 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34531603140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 603 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2011
Siège social
1 RUE DES MARCHES, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MILOU

Acquisition par voie d'achat, location de biens immobiliers.

Finances de SCI MILOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILOU

DF

DANIEL FUSTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

SZ

SYLVIE ZAYER

Gérant

SZ

SYLVIE ZAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MILOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    531 603 140 00025 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    531 603 140 00017 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : FUSTIER Daniel Alain Laurent ; Gérant, Associé : FUSTIER Sylvie Amande Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI MILOU

Quel est le numéro SIREN de SCI MILOU ?

Le numéro SIREN de SCI MILOU est 531 603 140. Le SIRET de son siège social est 531 603 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34531603140.

Qui dirige SCI MILOU ?

SCI MILOU est dirigée par DANIEL FUSTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILOU ?

Le siège social de SCI MILOU est situé 1 rue des Marches, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI MILOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILOU.

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