SCI MILOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILOUD est une SCI immatriculée le 9 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 282 541. Elle est domiciliée 3 rue du Marechal Joffre, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LOBSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILOUD
INSEE- Dénomination
- SCI MILOUD
- SIREN
- 901 282 541
- SIRET (siège)
- 901 282 541 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86901282541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 282 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 3 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILOUD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MILOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MILOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
901 282 541 00019 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MILOUD
INPIComptes annuels de SCI MILOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00973
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00224
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-80.346
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/07932
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-25.457
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17/07016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07442
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-87.648
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-81.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-81.983
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-80.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-84.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-44.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2001 · N° 00-86.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-82.693
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 96-15.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-17.160
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-50.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-22.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-44.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-17.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-83.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-43.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-10.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-42.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mai 1993 · N° 92-86.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 91-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-43.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-42.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-45.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1991 · N° 90-83.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1991 · N° 90-83.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1991 · N° 90-81.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1990 · N° 90-84.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-44.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MILOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MILOUD ?
Le numéro SIREN de SCI MILOUD est 901 282 541. Le SIRET de son siège social est 901 282 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86901282541.
Qui dirige SCI MILOUD ?
SCI MILOUD est dirigée par JEAN-MICHEL LOBSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILOUD ?
Le siège social de SCI MILOUD est situé 3 rue du Marechal Joffre, 78000 Versailles.
SCI MILOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILOUD.
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