SCI MILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 785 199. Son siège social est situé 4 PL de la corderie, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane EMSALEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILS
INSEE- Dénomination
- SCI MILS
- SIREN
- 981 785 199
- SIRET (siège)
- 981 785 199 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79981785199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 785 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 4 PL de la corderie, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILS
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout terrain et immeuble, appartement ou local.
Finances de SCI MILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILS
INSEECABINET EMSALEM STEPHANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI MILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
981 785 199 00010 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILS
INPIComptes annuels de SCI MILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MILS
Quel est le numéro SIREN de SCI MILS ?
Le numéro SIREN de SCI MILS est 981 785 199. Le SIRET de son siège social est 981 785 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981785199.
Qui dirige SCI MILS ?
SCI MILS est dirigée par Stéphane EMSALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILS ?
Le siège social de SCI MILS est situé 4 PL de la corderie, 13006 Marseille.
SCI MILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILS.
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