SCI MILTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 354 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Soeur Pierre Stanislas Mme Vappiani Agnes, 57120 Rombas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES CLAUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILTON
INSEE- Dénomination
- SCI MILTON
- SIREN
- 445 354 764
- SIRET (siège)
- 445 354 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78445354764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 354 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 18 RUE SOEUR PIERRE STANISLAS MME VAPPIANI AGNES, 57120, ROMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILTON
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI MILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILTON
INSEEÉtablissements de SCI MILTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57120 ROMBASSiègeActif
445 354 764 00018 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILTON
INPIComptes annuels de SCI MILTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025057826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00538
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025010550
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025006354
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/04171
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 20/00817
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00072
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00071
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.636
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/17295
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2012 · N° 09/15447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2003 · N° 01-16.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-13.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MILTON
Quel est le numéro SIREN de SCI MILTON ?
Le numéro SIREN de SCI MILTON est 445 354 764. Le SIRET de son siège social est 445 354 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78445354764.
Qui dirige SCI MILTON ?
SCI MILTON est dirigée par AGNES CLAUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILTON ?
Le siège social de SCI MILTON est situé 18 rue Soeur Pierre Stanislas Mme Vappiani Agnes, 57120 Rombas.
SCI MILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILTON.
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