SCI MILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 854 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Serruriers, 67810 Holtzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL JACQUEMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILY
INSEE- Dénomination
- SCI MILY
- SIREN
- 400 854 022
- SIRET (siège)
- 400 854 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19400854022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 854 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 1995
- Siège social
- 31 RUE DES SERRURIERS, 67810, HOLTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILY
PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILY
INSEEÉtablissements de SCI MILY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67810 HOLTZHEIMSiègeActif
400 854 022 00011 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MILY
INPIComptes annuels de SCI MILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 22/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI MILY
Quel est le numéro SIREN de SCI MILY ?
Le numéro SIREN de SCI MILY est 400 854 022. Le SIRET de son siège social est 400 854 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400854022.
Qui dirige SCI MILY ?
SCI MILY est dirigée par MICHEL JACQUEMET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILY ?
Le siège social de SCI MILY est situé 31 rue des Serruriers, 67810 Holtzheim.
SCI MILY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILY.
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