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SCI MILY

Active
Siren512 477 001SCI75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MILY est une SCI immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 477 001. Son siège social est situé 4 rue Chaptal, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE FENOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILY

Dénomination
SCI MILY
SIREN
512 477 001
SIRET (siège)
512 477 001 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27512477001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 477 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
4 RUE CHAPTAL, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILY

Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobilier de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILY

GF

GINETTE FENOUILLET

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

SP

SYLVAIN PONTILLE

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

CP

CAROLINE PONTILLE

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MILY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    512 477 001 00014 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Fenouillet, Ginette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-02-14

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI MILY

Quel est le numéro SIREN de SCI MILY ?

Le numéro SIREN de SCI MILY est 512 477 001. Le SIRET de son siège social est 512 477 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512477001.

Qui dirige SCI MILY ?

SCI MILY est dirigée par GINETTE FENOUILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILY ?

Le siège social de SCI MILY est situé 4 rue Chaptal, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI MILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILY.

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