SCI MIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 841 665, SCI MIMA est une SCI créée le 23 juin 2006. Son siège social est situé 12 rue Adam de Craponne le Mourillon, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS TRUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIMA
INSEE- Dénomination
- SCI MIMA
- SIREN
- 490 841 665
- SIRET (siège)
- 490 841 665 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17490841665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 841 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 12 RUE ADAM DE CRAPONNE LE MOURILLON, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMA
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMA
INSEEÉtablissements de SCI MIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
490 841 665 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMA
INPIComptes annuels de SCI MIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMA ?
Le numéro SIREN de SCI MIMA est 490 841 665. Le SIRET de son siège social est 490 841 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490841665.
Qui dirige SCI MIMA ?
SCI MIMA est dirigée par NICOLAS TRUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMA ?
Le siège social de SCI MIMA est situé 12 rue Adam de Craponne le Mourillon, 83000 Toulon.
SCI MIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMA.
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