SCI MIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 671 185. Son siège social est situé Ld Marmont Vonnas, 01540 Vonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIMO
INSEE- Dénomination
- SCI MIMO
- SIREN
- 377 671 185
- SIRET (siège)
- 377 671 185 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23377671185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 671 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- LD MARMONT VONNAS, 01540, VONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMO
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, AMENAGEMENT, MISE EN VALEUR, PRO- PRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMO
INSEEÉtablissements de SCI MIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
377 671 185 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMO
INPIComptes annuels de SCI MIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI MIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMO ?
Le numéro SIREN de SCI MIMO est 377 671 185. Le SIRET de son siège social est 377 671 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23377671185.
Qui dirige SCI MIMO ?
SCI MIMO est dirigée par GERALD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMO ?
Le siège social de SCI MIMO est situé Ld Marmont Vonnas, 01540 Vonnas.
SCI MIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMO.
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