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SCI MIMOSA

Active
Siren324 631 639SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 07 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 631 639, SCI MIMOSA est une SCI créée le 7 juin 1982. Elle est domiciliée 61 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE POMEROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
324 631 639
SIRET (siège)
324 631 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88324631639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 631 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1982
Siège social
61 AV RAYMOND BERGOUGNAN, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT LE SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT ETC. ET EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

GP

GENEVIEVE POMEROL

Gérant

Depuis la création (07 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    324 631 639 00014 · ouvert le 07 juin 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 324 631 639. Le SIRET de son siège social est 324 631 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88324631639.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par GENEVIEVE POMEROL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 61 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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