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SCI MIMOSA

Active
Siren333 109 262SCI37550 SAINT-AVERTINCréée le 31 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI immatriculée le 31 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 109 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Tuilerie, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BARTHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
333 109 262
SIRET (siège)
333 109 262 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42333109262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 109 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1985
Siège social
13 RUE DE LA TUILERIE, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

Acquisition de tous immeubles

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

DB

DOMINIQUE BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LUDOVIC BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BALPA FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MIMOSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé

    333 109 262 00035 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    333 109 262 00027 · ouvert le 05 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Barthes, Henri Dominique

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 333 109 262. Le SIRET de son siège social est 333 109 262 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42333109262.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par DOMINIQUE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 13 rue de la Tuilerie, 37550 Saint-Avertin.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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