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SCI MIMOSA

Active
Siren349 753 368SCI59770 MARLYCréée le 20 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1989, identifiée par le SIREN 349 753 368. Elle est domiciliée 3 All des Cascades, 59770 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE BETTIGNIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
349 753 368
SIRET (siège)
349 753 368 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58349753368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 753 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1989
Siège social
3 ALL DES CASCADES, 59770, MARLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

L'acquisition, la location d'un bien immobilier sis à VALENCIENNES 41 rue de Mons L'acquistion, l'administration de tous immeubles

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

MB

MONIQUE BETTIGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

ALINE FRANZESE

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCESCO FRANZESE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MIMOSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59770 MARLYSiègeActif

    349 753 368 00035 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    349 753 368 00019 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    349 753 368 00027 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BETTIGNIES MoniqueAssocié indéfiniment responsable : FRANZESE Francesco. Associé indéfiniment responsable : FRANZESE Aline.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1989

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 349 753 368. Le SIRET de son siège social est 349 753 368 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349753368.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par MONIQUE BETTIGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 3 All des Cascades, 59770 Marly.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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