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SCI MIMOSA

Active
Siren378 596 852SCI92600 AsnièresCréée le 30 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI immatriculée le 30 mai 1995 sous le numéro SIREN 378 596 852. Son siège social est situé 1 RUE 1-3 Rue BAPST 1-3, 92600 Asnières. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par ACLACHRIS CONSTRUCTION SARL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
378 596 852
SIRET (siège)
378 596 852 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11378596852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 596 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
30 mai 1995
Siège social
1 RUE 1-3 Rue BAPST 1-3, 92600, Asnières
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

A

ACLACHRIS CONSTRUCTION SARL

Gérant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MIMOSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 AsnièresSiègeFermé

    378 596 852 00020 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 702A

  • 89700 SERRIGNYFermé

    378 596 852 00012 · ouvert le 28 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MIMOSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 96/3007

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 96/3007

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 378 596 852. Le SIRET de son siège social est 378 596 852 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378596852.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par ACLACHRIS CONSTRUCTION SARL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 1 RUE 1-3 Rue BAPST 1-3, 92600 Asnières.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MIMOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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