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SCI MIMOSA

Active
Siren388 115 982SCI60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 31 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI immatriculée le 31 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 115 982. Son siège social est situé 4 rue d'Heumont les Cailleux, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
388 115 982
SIRET (siège)
388 115 982 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19388115982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 115 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1992
Siège social
4 RUE D'HEUMONT LES CAILLEUX, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

Achats et vents de biens immobiliers.

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

VT

VANNA TEDALDI

Autre

Depuis la création (31 juillet 1992) · 34 ans

FL

FRANCIS LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MIMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    388 115 982 00026 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCEFermé

    388 115 982 00018 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MIMOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 388 115 982. Le SIRET de son siège social est 388 115 982 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388115982.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par FRANCIS LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 4 rue d'Heumont les Cailleux, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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