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SCI MIMOSA

Active
Siren417 650 272SCI75015 PARISCréée le 16 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 417 650 272. Son siège social est situé 92 rue de Lourmel 92-96, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE LE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
417 650 272
SIRET (siège)
417 650 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82417650272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 650 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 623,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 1998
Siège social
92 RUE DE LOURMEL 92-96, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

ACQUISITION ET GESTION D'UN APPARTEMENT A PARIS (15E) 28 30 RUE DE L'EGLISE ET 92-96 RUE DE LOURMEL

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

HL

HERVE LE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

MT

MAKITO TANAKA

Autre

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    417 650 272 00012 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIMOSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 417 650 272. Le SIRET de son siège social est 417 650 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82417650272.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par HERVE LE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 92 rue de Lourmel 92-96, 75015 Paris.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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