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SCI MIMOSA

Active
Siren438 071 920SCI31780 CASTELGINESTCréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 071 920. Son siège social est situé 24 Che de Peyrandrieu, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DELATTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
438 071 920
SIRET (siège)
438 071 920 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20438071920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 071 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2001
Siège social
24 CHE DE PEYRANDRIEU, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

HD

HERVE DELATTRE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    438 071 920 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 438 071 920. Le SIRET de son siège social est 438 071 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438071920.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par HERVE DELATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 24 Che de Peyrandrieu, 31780 Castelginest.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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