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SCI MIMOSA

Active
Siren440 736 601SCI20200 BASTIACréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 736 601, SCI MIMOSA est une SCI créée le 28 janvier 2002. Son siège social est situé 1 rue Adolphe Landry Bastia, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH GRAVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
440 736 601
SIRET (siège)
440 736 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02440736601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 736 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
1 RUE ADOLPHE LANDRY BASTIA, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

EG

ELISABETH GRAVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

DS

DANIEL SANTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

PS

PASCAL SANTONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

DS

DOMINIQUE SANTONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    440 736 601 00012 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 440 736 601. Le SIRET de son siège social est 440 736 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440736601.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par ELISABETH GRAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 1 rue Adolphe Landry Bastia, 20200 Bastia.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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