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SCI MIMOSA

Active
Siren440 969 376SCI06400 CANNESCréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 969 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de la Ferrage Acte Business, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH GRAMMATICO, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
440 969 376
SIRET (siège)
440 969 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24440969376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 969 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2002
Siège social
29 BD DE LA FERRAGE ACTE BUSINESS, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

Propriété, administration, entretien d'un immeuble contracter tous emprunts auprès d'organismes financiers la constitution d'hypothèque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux et notamment affecter hypothécairement son immeuble social en garantie des engagements pris à l'unanimité des associés

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

SG

STEPHANIE GRAMMATICO

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008

JG

JOSEPH GRAMMATICO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    440 969 376 00019 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : GRAMMATICO Stephanie Anne Rita en fonction le 28 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 440 969 376. Le SIRET de son siège social est 440 969 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440969376.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par JOSEPH GRAMMATICO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 29 bd de la Ferrage Acte Business, 06400 Cannes.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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