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SCI MIMOSA

Active
Siren441 132 172Société civile75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
459 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 132 172, SCI MIMOSA est une société civile créée le 28 février 2002. Son siège social est situé 131 RUE 131 rue de la Convention, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4110D. YVETTE VANAVERBECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
441 132 172
SIRET (siège)
441 132 172 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17441132172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 132 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
459 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2002
Siège social
131 RUE 131 rue de la Convention , 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

La Société a pour objet l'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou par bail de tout immeuble bâti au non bâti et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social.

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

YV

YVETTE VANAVERBECK

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

SQ

STEPHANE QUENTIN

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MIMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    441 132 172 00020 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4110D

  • 75015 PARIS 15Fermé

    441 132 172 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MIMOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 441 132 172. Le SIRET de son siège social est 441 132 172 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441132172.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par YVETTE VANAVERBECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 131 RUE 131 rue de la Convention, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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