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SCI MIMOSA

Active
Siren489 286 286SCI61160 GOUFFERN EN AUGECréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 286 286, SCI MIMOSA est une SCI créée le 30 mars 2006. Elle est domiciliée 3 Che de l'Eglise Urou et Crennes, 61160 Gouffern en Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE RAMSPACHER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
489 286 286
SIRET (siège)
489 286 286 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65489286286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 286 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
3 CHE DE L'EGLISE UROU ET CRENNES, 61160, GOUFFERN EN AUGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

NR

NICOLE RAMSPACHER

Liquidateur

JH

JEROME HARDEL

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIMOSA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif

    489 286 286 00039 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 61240 NONANT-LE-PINActif

    489 286 286 00013 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 6820B

  • 61570 LA BELLIEREFermé

    489 286 286 00021 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé : HARDEL Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : HARDEL Nicole né(e) RAMSPACHER ; Gérant, Associé : HARDEL Jérôme

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 489 286 286. Le SIRET de son siège social est 489 286 286 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489286286.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par NICOLE RAMSPACHER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 3 Che de l'Eglise Urou et Crennes, 61160 Gouffern en Auge.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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