SCI MIMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 280 302. Elle est domiciliée 26 rue Cambaceres, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE Van Heeswijk exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIMOSA
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOSA
- SIREN
- 839 280 302
- SIRET (siège)
- 839 280 302 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84839280302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 280 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2018
- Siège social
- 26 RUE CAMBACERES, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOSA
Acquisition, administration, gestion par location ou vente de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rattachant.
Finances de SCI MIMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOSA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de avril 2018 à octobre 2024
Gérant · de novembre 2023 à octobre 2024
nomination du Gérant · de octobre 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIMOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
839 280 302 00028 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B
- 65000 TARBESFermé
839 280 302 00010 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOSA
INPIComptes annuels de SCI MIMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/24677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 10/07517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 juin 2014 · N° 14/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMOSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Cousin, Benoit ; nomination du Gérant : Wan Heeswijk, Monique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Cousin, Michel Noël Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Cousin, Benoit
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2018-04-30 · Début d'activité : 2018-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-30 · Début d'activité : 2018-04-18
- création
Date d'effet : 30 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 839 280 302. Le SIRET de son siège social est 839 280 302 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84839280302.
Qui dirige SCI MIMOSA ?
SCI MIMOSA est dirigée par MONIQUE Van Heeswijk, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?
Le siège social de SCI MIMOSA est situé 26 rue Cambaceres, 75008 Paris.
SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
