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SCI MIMOSAS

Active
Siren411 932 239SCI85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 932 239, SCI MIMOSAS est une SCI créée le 13 mai 1997. Elle est domiciliée 6 rue des Chateaux, 85170 Le Poire-sur-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PAULE ROUSSELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIMOSAS

Dénomination
SCI MIMOSAS
SIREN
411 932 239
SIRET (siège)
411 932 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45411932239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 932 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 045,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1997
Siège social
6 RUE DES CHATEAUX, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSAS

la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles batis ou non batis entres dans son patrimoine.

Finances de SCI MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSAS

MR

MARIE-PAULE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

MR

MICHEL ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

AR

ANNIE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    411 932 239 00014 · ouvert le 22 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSAS est 411 932 239. Le SIRET de son siège social est 411 932 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411932239.

Qui dirige SCI MIMOSAS ?

SCI MIMOSAS est dirigée par MARIE-PAULE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSAS ?

Le siège social de SCI MIMOSAS est situé 6 rue des Chateaux, 85170 Le Poire-sur-Vie.

SCI MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSAS.

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