SCI MIMOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 877 387, SCI MIMOSE est une SCI créée le 19 mars 1992. Son siège social est situé 2 rue Charles le Goffic, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIMOSE
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOSE
- SIREN
- 384 877 387
- SIRET (siège)
- 384 877 387 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384877387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 877 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- 2 RUE CHARLES LE GOFFIC, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOSE
gestion immobilière propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MIMOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOSE
INSEEÉtablissements de SCI MIMOSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
384 877 387 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
- 44380 PORNICHETActif
384 877 387 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOSE
INPIComptes annuels de SCI MIMOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI MIMOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSE ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOSE est 384 877 387. Le SIRET de son siège social est 384 877 387 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384877387.
Qui dirige SCI MIMOSE ?
SCI MIMOSE est dirigée par BERNARD LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMOSE ?
Le siège social de SCI MIMOSE est situé 2 rue Charles le Goffic, 44600 Saint-Nazaire.
SCI MIMOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSE.
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