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SCI MIMOSUD

Active
Siren441 782 620SCI17450 FOURASCréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MIMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 782 620. Le siège social de l'entreprise se trouve av Philippe Jannet Res Terrasses Fort Boyard, 17450 Fouras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MIMOSUD

Dénomination
SCI MIMOSUD
SIREN
441 782 620
SIRET (siège)
441 782 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12441782620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 782 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2002
Siège social
AV PHILIPPE JANNET RES TERRASSES FORT BOYARD, 17450, FOURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MIMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MIMOSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17450 FOURASSiègeActif

    441 782 620 00013 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIMOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MIMOSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSUD ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSUD est 441 782 620. Le SIRET de son siège social est 441 782 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441782620.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSUD ?

Le siège social de SCI MIMOSUD est situé av Philippe Jannet Res Terrasses Fort Boyard, 17450 Fouras.

SCI MIMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSUD.

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