SCI MIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIMOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 692 139. Son siège social est situé 76 rue Edouard Herriot, 33310 Lormont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAHOIRI MIMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOUN
- SIREN
- 537 692 139
- SIRET (siège)
- 537 692 139 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88537692139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 692 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 76 RUE EDOUARD HERRIOT, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOUN
Location immobilière
Finances de SCI MIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI MIMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
537 692 139 00018 · ouvert le 23 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOUN
INPIComptes annuels de SCI MIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10960
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/11440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/12418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-23
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MIMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOUN est 537 692 139. Le SIRET de son siège social est 537 692 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88537692139.
Qui dirige SCI MIMOUN ?
SCI MIMOUN est dirigée par LAHOIRI MIMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMOUN ?
Le siège social de SCI MIMOUN est situé 76 rue Edouard Herriot, 33310 Lormont.
SCI MIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOUN.
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