SCI MIMOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIMOUNA est une société civile immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 493 935. Son siège social est situé 15 rue Thierstein, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EL KOUBBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIMOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOUNA
- SIREN
- 494 493 935
- SIRET (siège)
- 494 493 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494493935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 493 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 15 RUE THIERSTEIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOUNA
propriété, gestion, acquisition, location, exploitation par bail, administration
Finances de SCI MIMOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOUNA
INSEEÉtablissements de SCI MIMOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
494 493 935 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOUNA
INPIComptes annuels de SCI MIMOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMOUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur SCI MIMOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOUNA est 494 493 935. Le SIRET de son siège social est 494 493 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494493935.
Qui dirige SCI MIMOUNA ?
SCI MIMOUNA est dirigée par EL KOUBBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMOUNA ?
Le siège social de SCI MIMOUNA est situé 15 rue Thierstein, 68200 Mulhouse.
SCI MIMOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOUNA.
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