SCI MIMOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIMOUNA est une SCI immatriculée le 3 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 390 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue du President Roosevelt, 57970 Yutz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LALIA GUECIOUEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIMOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOUNA
- SIREN
- 504 390 535
- SIRET (siège)
- 504 390 535 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38504390535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 390 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 106 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOUNA
L'ACQUISITION , LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, LA TRANSFORMATION, LA LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MIMOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOUNA
INSEEÉtablissements de SCI MIMOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
504 390 535 00012 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOUNA
INPIComptes annuels de SCI MIMOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMOUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI MIMOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOUNA est 504 390 535. Le SIRET de son siège social est 504 390 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38504390535.
Qui dirige SCI MIMOUNA ?
SCI MIMOUNA est dirigée par LALIA GUECIOUEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMOUNA ?
Le siège social de SCI MIMOUNA est situé 106 rue du President Roosevelt, 57970 Yutz.
SCI MIMOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOUNA.
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