SCI MIMOUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 277 839, SCI MIMOUNE est une SCI créée le 21 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Magnin, 38500 Voiron. SCI MIMOUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE BERGER, autre.
Fiche d'identité de SCI MIMOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOUNE
- SIREN
- 878 277 839
- SIRET (siège)
- 878 277 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25878277839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 277 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2019
- Siège social
- 6 RUE LOUIS MAGNIN, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOUNE
Propriété, gestion, administration de tous immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de SCI MIMOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOUNE
INSEEÉtablissements de SCI MIMOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
878 277 839 00014 · ouvert le 06 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOUNE
INPIConformité de SCI MIMOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOUNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-13.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIMOUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-06
- création
Date d'effet : 21 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI MIMOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOUNE est 878 277 839. Le SIRET de son siège social est 878 277 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25878277839.
Qui dirige SCI MIMOUNE ?
SCI MIMOUNE est dirigée par FRANCOISE BERGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMOUNE ?
Le siège social de SCI MIMOUNE est situé 6 rue Louis Magnin, 38500 Voiron.
SCI MIMOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOUNE.
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