SCI MIMOUNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIMOUNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 477 443. Elle est domiciliée 35 Grande rue, 78270 Mousseaux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MAGUSTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIMOUNET
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOUNET
- SIREN
- 823 477 443
- SIRET (siège)
- 823 477 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63823477443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 477 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2016
- Siège social
- 35 GRANDE RUE, 78270, MOUSSEAUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOUNET
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail
Finances de SCI MIMOUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOUNET
INSEEÉtablissements de SCI MIMOUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINESiègeActif
823 477 443 00019 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOUNET
INPIComptes annuels de SCI MIMOUNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMOUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MIMOUNET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMOUNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-20
- création
Date d'effet : 02 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MIMOUNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOUNET ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOUNET est 823 477 443. Le SIRET de son siège social est 823 477 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823477443.
Qui dirige SCI MIMOUNET ?
SCI MIMOUNET est dirigée par FREDERIC MAGUSTO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMOUNET ?
Le siège social de SCI MIMOUNET est situé 35 Grande rue, 78270 Mousseaux-sur-Seine.
SCI MIMOUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOUNET.
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