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SCI MINA

Active
Siren441 385 879SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 385 879. Son siège social est situé 1 Che du Tabagnon, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ASAAD BOUTANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
441 385 879
SIRET (siège)
441 385 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76441385879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 385 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
1 CHE DU TABAGNON, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

L'achat, l'aménagement par construction ou autrement en vue de la gestion, de la location, de tout immeuble bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

AB

ASAAD BOUTANI

Gérant

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    441 385 879 00016 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 441 385 879. Le SIRET de son siège social est 441 385 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441385879.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par ASAAD BOUTANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 1 Che du Tabagnon, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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