CheckersProcédures

SCI MINA

Active
Siren453 341 554Société civile67206 MITTELHAUSBERGENCréée le 11 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI MINA est une société civile immatriculée le 11 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 341 554. Son siège social est situé 49 rue Principale, 67206 Mittelhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-DANIEL FEDERLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
453 341 554
SIRET (siège)
453 341 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90453341554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 341 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2004
Siège social
49 RUE PRINCIPALE, 67206, MITTELHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

JF

JEAN FEDERLIN

Associé indéfiniment responsable

AF

ANNE-CHARLOTTE FEDERLIN

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-DANIEL FEDERLIN

Gérant

LF

LAURENT FERDERLIN

Associé indéfiniment responsable

JF

JEANNE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif

    453 341 554 00013 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : FEDERLIN (Jean-Daniel)

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 453 341 554. Le SIRET de son siège social est 453 341 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453341554.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par JEAN-DANIEL FEDERLIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 49 rue Principale, 67206 Mittelhausbergen.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

Entreprises similaires

Même activité à Mittelhausbergen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mittelhausbergen

Entreprises du même secteur à Mittelhausbergen

Entreprises à Mittelhausbergen

Toutes les entreprises à Mittelhausbergen