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SCI MINA

Active
Siren483 452 413SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 22 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 452 413. Elle est domiciliée 273 av de la Malogineste, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HALA MANSOUR EPOUSE MASSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
483 452 413
SIRET (siège)
483 452 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59483452413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 452 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
273 AV DE LA MALOGINESTE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

Acquisition administration exploitation de biens et droits immobiliers par bail location ou autrement

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

SM

SANDRA MASSA

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

HM

HALA MANSOUR EPOUSE MASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

MM

MARINE MASSA

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    483 452 413 00014 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 483 452 413. Le SIRET de son siège social est 483 452 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483452413.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par HALA MANSOUR EPOUSE MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 273 av de la Malogineste, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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