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SCI MINA

Active
Siren532 610 185SCI31400 TOULOUSECréée le 26 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 610 185, SCI MINA est une SCI créée le 26 mai 2011. Son siège social est situé 8 rue de l'Action Toulousaine, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE ADOUTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
532 610 185
SIRET (siège)
532 610 185 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07532610185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 610 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2011
Siège social
8 RUE DE L'ACTION TOULOUSAINE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

SA

STEPHANE ADOUTTE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

VV

VALERIE VARVIER

Gérant

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MINA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    532 610 185 00029 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    532 610 185 00011 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-18

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 532 610 185. Le SIRET de son siège social est 532 610 185 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07532610185.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par STEPHANE ADOUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 8 rue de l'Action Toulousaine, 31400 Toulouse.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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