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SCI MINA

Active
Siren922 315 510SCI68460 LUTTERBACHCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 315 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL NASS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
922 315 510
SIRET (siège)
922 315 510 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08922315510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 315 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
103 RUE ARISTIDE BRIAND, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

L’acquisition, la vente, la prise en crédit bail, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

MN

MICHEL NASS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

DN

DAVID NASS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

JN

JULIEN NASS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    922 315 510 00011 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 922 315 510. Le SIRET de son siège social est 922 315 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922315510.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par MICHEL NASS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 103 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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